Conditions générales de vente et d'utilisation

⚠️ Modèle de départ — à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Plume, générateur de posts LinkedIn assisté par intelligence artificielle, accessible depuis [votre domaine].

2. Forfaits et tarifs

Plume propose un forfait Gratuit (4 posts par mois) et un forfait Premium (19,99€/mois, posts illimités et publication directe sur LinkedIn). Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. L'abonnement payant est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client Stripe, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En souscrivant au forfait payant et en utilisant immédiatement le service (génération d'un post), le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation doit être recueillie de façon explicite (case à cocher) au moment du paiement.

4. Responsabilité liée au contenu généré

Les textes générés par Plume le sont par un modèle d'intelligence artificielle. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la véracité et de la publication du contenu final sur ses propres réseaux sociaux, y compris lorsque la publication est effectuée automatiquement via la fonctionnalité de connexion LinkedIn.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, [Nom / raison sociale] se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.